Taxi Saumur St Clément 06.07.02.96.36
Taxi Saumur St Clément  06.07.02.96.36

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Taxi Saumur

Station Gare Sncf

49400 Saumur

 

Portable    : 06.07.02.96.36

 

 

Taxi Saumur Bureau

38 avenue général de Gaulle

49400 Saumur 

 

 Téléphone : 02.41.50.39.48

 

 

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LUNDI au Dimanche 7/7 j 24/24

30 août- St Fiacre

 

 

Patron des Jardiniers et des Taxis


En 1648, un Parisien du nom de Nicolas Sauvage, ex-facteur du maître des coches d'Amiens, fonda un établissement qui louait des voitures, sortes de petits carrosses à quatre roues à double suspension. Pour ce commerce, il acheta une maison rue Saint-Martin : l'hôtel de Saint Fiacre. Le saint était représenté au-dessus de la porte principale. Rapidement, toutes les voitures de Paris furent appelées des fiacres. Les cochers décorèrent leur voiture avec des images du saint et en firent leur saint patron. De nos jours, la tradition est toujours aussi vivace mais il semblerait toutefois que saint Fiacre trouve plus d'échos auprès des jardiniers que des chauffeurs de taxi !

Météo Saumur © meteocity.com
Article 1

L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

 

Article 1 bis

Les taxis doivent stationner en attente de clientèle dans leur commune de rattachement. Ils peuvent toutefois stationner dans les communes où ils ont fait l'objet d'une réservation préalable, dont les conducteurs devront apporter la preuve en cas de contrôle, ainsi que dans celles faisant partie d'un service commun de taxis comprenant leur commune.

 

Article 2

Peuvent seuls exercer l'activité de conducteur de taxi :

 

1° Les titulaires d'un certificat de capacité professionnelle délivré par le préfet ;

 

2° Après stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui sont titulaires d'un certificat de capacité professionnelle délivré par l'autorité compétente d'un autre Etat membre où un tel certificat est exigé, ou qui peuvent faire état de l'exercice de la profession, dans un autre Etat membre où un tel certificat n'est pas exigé, pendant une durée minimale, variable selon les titres de formation qu'ils détiennent.

 

NOTA: 

Conformément à l'article 9 30° de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, les mots : "par le préfet" sont maintenus en vigueur jusqu'à publication des dispositions réglementaires du code des transports.

 

Article 2 bis

L'exercice de l'activité de conducteur de taxi nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet.

 

Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

 

NOTA: 

Conformément à l'article 9 30° de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, les mots : "par le préfet" et "le préfet" sont maintenus en vigueur jusqu'à publication des dispositions réglementaires du code des transports.

 

 

Article 2 ter

Le fait d'effectuer à la demande et à titre onéreux le transport particulier de personnes et de bagages sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, ou d'exercer l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

 

Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire ;

 

2° L'immobilisation, pour une durée d'un an au plus, du véhicule qui a servi à commettre l'infraction ;

 

3° La confiscation du véhicule qui a servi à commettre l'infraction ;

 

4° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'entrer et de séjourner dans l'enceinte d'une ou plusieurs infrastructures aéroportuaires ou portuaires, d'une gare ferroviaire ou routière, ou de leurs dépendances, sans y avoir été préalablement autorisé par les autorités de police territorialement compétentes.

 

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent article.

 

Les peines encourues par les personnes morales sont :

 

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;

 

2° Les peines mentionnées aux 8° et 9° de l'article 131-39 du même code.

 

 

                     Conseil Général De Maine Et Loire